Le Mouvement HF qui milite pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture, affirme sa solidarité avec le mouvement de protestation des intermittent-es du spectacle.
Ce 26 juin 2014 aurait dû être une date heureuse avec
l’adoption en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale de la loi sur
l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. HF Ile-de-France avait tout lieu de se
réjouir de cette avancée historique. Pour la première fois, une attention
particulière est portée à la culture
dans une loi pour l’égalité. Pour la
première fois, la loi témoigne de la
volonté d’une approche intégrée de l’égalité, transversale à tous les
ministères.
Hélas ce 26 juin est aussi
une sinistre date pour les femmes et les hommes qui travaillent dans les
métiers de l’art et de la culture sous le régime de l’intermittence. Déjà, le 26 juin 2003, le Journal Officiel
faisait paraître la réforme de l’Unédic dont l’arrêté concernait les
intermittents. Le 26 juin 2014 le
gouvernement entérine cette réforme de l’Unédic proposée par le Médef, faisant
fi des propositions faites par nos coordinations, propositions plus économes
que l’accord signé mais protégeant les plus précaires.
Le Mouvement HF exprime ses
plus vives inquiétudes quant aux conséquences désastreuses de l’accord du
22 mars pour les femmes et les hommes
qui travaillent sous contrat à durée déterminée d’usage dans le secteur du
spectacle vivant ou de l’audiovisuel.
Dans un contexte économique
déjà très difficile, alors que toutes les structures de création et de
diffusion sont fragilisées par la baisse des subventions, nous nous alarmons des
conséquences de cette réforme sur le plan social et culturel.
Le Mouvement HF dénonce
particulièrement les conséquences d’un tel accord sur la situation des femmes,
précaires parmi les précaires. D’après les chiffres de Pôle
Emploi, une grande majorité des intermittents en rupture d’indemnisation
chômage (c’est-à-dire ne faisant pas le nombre d’heures suffisant pour
renouveler leurs droits) sont des femmes. : pour exemple 80 % des intermittents en rupture de droits en
Poitou-Charentes en 2009/2010 sont des femmes.[1]
Les données de l’Observatoire
de l’Egalité publiées fin mars par le Ministère de la Culture et de la
Communication[2] font
état d’inégalités de rémunération flagrantes au sein des professions
artistiques : à fonction équivalente les femmes perçoivent en moyenne 20%
à 30% de moins, écarts dont on peut prévoir qu’ils se répercutent a priori dans les mêmes proportions sur
les taux d’indemnisation.
Que dire enfin du cas
particulier des
« mattermittentes », dont nos député-es se préoccupaient pourtant en
travaillant la loi pour l’égalité réelle ? En raison de dispositifs
inadaptés des femmes se trouvent privées de toute allocation durant leur congé
maternité. L’accord du 22 mars aggravera encore cette injustice sociale au lieu
d’y remédier. Ces ruptures de droits sont pourtant contraires aux dispositions
du droit international, communautaire et interne concernant la protection des
femmes en situation de maternité.
Cette réforme va donc à
l’encontre de la politique et des efforts de rééquilibrage entre les femmes et
les hommes voulus par le gouvernement et par les parlementaires.
Le Mouvement HF demande au
gouvernement de tout faire dans les mois qui viennent pour parvenir à un accord juste et égalitaire sur le statut de
l’intermittence. Nous
soutenons les propositions élaborées par le Comité de suivi, sources
d’économies et de justice sociale. Nous demandons que ces propositions
constituent la base d’une véritable négociation avec les partenaires sociaux. Nous ne pouvons
croire qu’un gouvernement socialiste, dans le déni des revendications de toute
une profession, pour une fois unanime, accepte de telles injustices sans
réagir et trouver des solutions.
Le Mouvement HF demande par
ailleurs que les données sexuées de Pole Emploi soient rendues disponibles pour
répondre aux questions suivantes et ainsi compléter le travail de
l’Observatoire de l’Egalité : combien de femmes et combien d’hommes sont
intermittents ? Quelle part de femmes et d’hommes sortent du régime
intermittent ? Quels sont les écarts d’indemnisation entre les femmes et
les hommes ?
Le Mouvement HF, réuni en
Fédération interrégionale : HF
Aquitaine, HF Auvergne, HF Bourgogne, HF Bretagne, HF Ile-de-France, HF Languedoc-Roussillon, HF Limousin, HF
Midi-Pyrénées, HF Nord-Pas-de-Calais, HF Normandie, HF Picardie, HF
Poitou-Charentes, HF Rhône-Alpes.
[1] Source :
premier chiffre communiqué par l’ARSV (Agence Régionale du Spectacle Vivant)
dans le cadre du Coreps (Comité Régional des Professions du Spectacle),
Poitou-Charentes, 2011.
[2] http://www.culturecommunication.gouv.fr/var/cultre/storage/pub/observatoire_de_legalite_entre_femms_et_hommes/index.htm
